Mentions Légales

Version du 12 octobre 2021

Les présentes Mentions Légales résument les Conditions Générales fixant les modalités d’utilisation du site https://regnard-deschamps-psychopraticien.fr/.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations.

Éditeur du site

Stéphanie Regnard Deschamps, Entreprise individuelle domiciliée

33 bis place Robert Gabel
76450 CANY-BARVILLE

Activité Professionnelle

SIRET : 907 716 708 000 17

ADELI: 769305632

Les Conditions Générales de Ventes seront disponibles lors de l’ouverture du service de consultation à distance.

Hébergeur 100% Français

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
http://www.o2switch.fr/

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L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

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La procédure est par exemple décrite sur ce site :
http://www.commentcamarche.net/faq/1999-supprimer-les-cookies

Traitements de données personnelles – CNIL – RGPD

Pourquoi collectons-nous des données ?

Les informations nominatives recueillies sur ce site servent exclusivement à

  • traiter les commandes ;
  • assurer le Service Après-Vente et respecter les obligations légales
  • s’assurer de la satisfaction de l’Utilisateur.

Nous n’utiliserons jamais les données nominatives de l’Utilisateur pour de la prospection.

Fondement juridique

Lors de la confirmation de la commande par l’Utilisateur, conformément à la réglementation, il lui est demandé de cocher une case pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur consent à ce que le Vendeur collecte, utilise et stocke ces données pour la réalisation du présent contrat.

Quelles sont les données concernées et qui y a accès ?

Les données personnelles recueillies de l’Utilisateur sont :

  • Les nom, prénom et adresse, pour permettre l’expédition des commandes ;
  • L’adresse email, pour la transmission des factures et des conditions générales de vente, ainsi que pour faciliter le suivi d’avancement de la commande, en informant l’Utilisateur à chaque étape d’avancement de la commande (la prise en compte, réception du paiement et l’expédition) ;
  • Le numéro de téléphone, car il est souvent plus efficace (et sympa) d’échanger par téléphone lorsque des précisions sont nécessaires ou pour gérer un incident.
  • En cas de paiement par carte (Stripe), les informations de paiement de l’Utilisateur ne transitent pas par les serveurs hébergeant regnard-deschamps-psychopraticien.fr, mais sont directement pris en charge par les prestataires concernés, dont les modules sont intégrés sur le site.
  • Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela et pour limiter la saisie pour l’Utilisateur, le Vendeur a recours à l’utilisation de Cookies.

Chaque Utilisateur peut consulter, modifier et supprimer ses propres données.

Les données stockées sur le site ne sont accessibles qu’à :

  • Madame Regnard Deschamps pour l’éventuelle personnalisation, la préparation et l’expédition de la commande de l’Utilisateur ;
  • au Délégué à la Protection des Données, pour la sécurité du site et l’exercice des droits de l’Utilisateur.

Lors du paiement, les informations nécessaires sont communiquées à :

  • Stripe, si l’Utilisateur opte pour le paiement par carte .

Enfin, les données sont hébergées sur les serveurs Français d’o2switch, sous-traitant du Vendeur. O2switch respecte contractuellement la RGPD et s’interdit en particulier de céder ou de communiquer à des tiers les données traitées par le Service qu’il rend au Vendeur.

Les données de l’Utilisateur ne sont ni cédées, ni échangées avec d’autres tiers.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles de l’Utilisateur seront supprimées à l’issue du délai contractuel le plus long qui lie l’Utilisateur et le Vendeur, soit actuellement 2 ans après la dernière commande.

Les paniers en cours (non finalisés en une commande) sont supprimés au bout de 15 jours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, rectification, effacement et portabilité des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ces droits, l’Utilisateur devra contacter le Vendeur ou son Délégué à la Protection de Données par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact du site regnard-deschamps-psychopraticien.fr.

Le Délégué à la Protection de Données est déclaré auprès de la CNIL sous la référence N° DPO-42161.

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